Depuis 2004, le nombre de nouvelles rentes a été réduit de 37%. Ce succès est dû aux mesures introduites par la 4e révision de l’AI : les services médicaux régionaux, le renforcement du placement sur le marché de l’emploi, le ¾ de rente. Il convient encore d’ajouter deux autres facteurs : une pratique plus stricte des offices AI, ainsi qu’une sensibilisation générale des intéressés.

Afin de continuer sur la voie de la réduction des dépenses de l’assurance, un plan d’assainissement équilibré a été mis en oeuvre. Il est composé de 3 étapes :

• 1ère étape : La 5e révision de l’AI

La 5e révision de l’AI, entrée en vigueur le 1er janvier 2008, a permis de stabiliser le déficit annuel, mettant ainsi un frein à l’accroissement de l’endettement. Pour y parvenir, elle a introduit de nouvelles mesures qui réduiront encore davantage le nombre de nouvelles rentes, au moyen d’une réadaptation accrue, et abaisseront, à long terme, le nombre de rentes en cours. Une meilleure réadaptation signifie en effet moins de rentes sur la durée, mais aussi une amélioration de la situation sociale des handicapés. Des mesures d’économie ont par ailleurs également été prises.

• 2ème étape : Le financement additionnel de l’AI

Il fait l’objet de la votation du 27 septembre 2009. L’augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée, limitée à sept ans, soit de 2011 à 2017, permettra de stopper la vertigineuse progression de la dette, en épongeant temporairement le déficit. L’acceptation du relèvement de la TVA permettra en outre la création d’un Fonds de compensation de l’AI, rompant ainsi la liaison fatale avec l’AVS. Cette période de transition permettra de mettre en oeuvre des mesures afin d’assainir durablement l’AI sans sortir du cadre socialement supportable. En cas de rejet du relèvement de la TVA, seules des mesures drastiques, focalisées uniquement sur une réduction des prestations, permettrait d’atteindre le but du plan d’assainissement.

•  3e étape : La 6e révision de l’AI

Le Parlement n’a pas seulement adopté le financement additionnel de l’AI. Il a aussi mandaté le Conseil fédéral de lui présenter, jusqu’à fin 2010, un message pour une 6e révision. Cette dernière devra notamment contenir des propositions visant à assainir l’AI par une réduction des dépenses. Dès lors que l’AI ne pourra plus compter sur le supplément de TVA dès 2018, il est nécessaire de prendre de nouvelles mesures d’économies sans attendre.

La 6e révision est déjà en préparation et entrera en vigueur pendant la période de financement additionnel. Elle se fera en deux temps : le premier train de mesures sera élaboré pour être mis en oeuvre à brève échéance (adoption du message vraisemblablement fin 2009 ; entrée en vigueur prévue en 2012). Il portera notamment sur les révisions de rentes en cours, qui devront être une nouvelle occasion pour les bénéficiaires d’être réintégrés sur le marché du travail, ainsi que sur une nouvelle réglementation du mécanisme de financement, afin que les économies réalisées par les révisions bénéficient pleinement à l’assurance. Grâce au premier train de mesures de la 6e révision, le déficit attendu à la fin du financement additionnel (1,1 milliard de francs) sera réduit de moitié, si bien que les mesures d’économie qui devront encore être prises pourront être socialement supportables.

Conformément à la volonté du Parlement, le Conseil fédéral devra présenter le second train de mesures d’ici la fin de 2010. Il entrera vraisemblablement en vigueur en 2013 et devra notamment contenir des propositions de réduction des dépenses. Lorsque le relèvement de la TVA prendra fin, le premier et deuxième train de mesures auront atteint leur plein effet et les comptes de l’AI pourront ainsi être enfin durablement équilibrés. Le but du plan d’assainissement sera par conséquent atteint.