Les arguments

Préserver les rentes AVS
Pour garantir en tout temps le versement des rentes, l’AVS dispose d’un fonds qui permet de compenser les fluctuations de recettes qui peuvent résulter à court terme de la situation économique. Or, ce fonds est partagé avec l’AI, qui est fortement endettée. Chaque année, 1,4 milliard de francs initialement destinés au paiement des rentes AVS sont de ce fait affectés à l’AI. Si on laisse la situation en l’état, l’AVS ne sera plus en mesure de garantir l’intégralité de ses prestations d’ici une dizaine d’années.

Les mesures déjà prises portent leurs fruits
Depuis l’entrée en vigueur des 4e et 5e révisions de l’AI, le nombre de nouvelles rentes a chuté de 40 %. Et depuis 2006, le nombre total de rentes a également été réduit. Ces résultats démontrent que nous allons dans la bonne direction. Il faut poursuivre l’effort.

Combler le déficit abyssal de l’AI
Chaque jour, l’AI sombre davantage dans un gouffre financier. Le seul remboursement des intérêts de la dette coûte environ 360 millions de francs par an! Si aucune mesure n’est prise, la dette atteindra 20 milliards de francs dans moins de 5 ans, entraînant inexorablement l’AVS dans sa chute. Comme attendu, les réformes réalisées ces dernières années pour limiter les dépenses ne suffisent pas. Le déficit est trop important. Pour le combler, il faudrait réduire le montant des rentes AI de 40% ou supprimer la moitié d’entre elles! Les coûts des autres assurances sociales exploseraient en conséquence, sans parler des drames humains. Une hausse des recettes par un relèvement temporaire de la TVA s’impose pour assainir les finances de l’AI d’ici fin 2017 au plus tard.

Une étape indispensable pour assainir l’AI
Le financement additionnel de l’AI est une étape importante en vue de son assainissement. Il permettra en effet, d’une part, d’éponger le déficit de l’assurance et de stopper l’accroissement de sa dette et, d’autre part, de doter l’AI d’une base autonome et financièrement saine. Pendant cette phase transitoire, de nouvelles mesures seront élaborées et introduites par la 6e révision, en cours d’élaboration. Elles permettront, dès 2018 lorsque la période de relèvement de la TVA prendra fin, d’avoir des comptes durablement équilibrés. Les demandes de nouvelles rentes seront en effet examinées de manière approfondie et les rentiers seront réintégrés dans la vie active dans toute la mesure du possible.

Une mesure temporaire qui préserve le pouvoir d’achat
La TVA sera faiblement augmentée pour une période limitée dans le temps : 0,4 point du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2017. Cela représente 4 francs supplémentaires sur 1’000 francs de dépenses ou une charge d’environ 35 centimes par jour pour un revenu annuel de 80’000 francs. Cette solution est un moindre mal comparé à une hausse des prélèvements sur les salaires qui pénaliserait les salariés et renchérirait les coûts
du travail, menaçant les emplois.

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