Les caractéristiques de l’assurance-invalidité
L’assurance-invalidité (AI) protège, depuis 1960, les assurés contre les conséquences économiques d’une atteinte à la santé due à une maladie, à un accident ou résultant d’une infirmité congénitale, qu’il s’agisse d’une atteinte à la santé physique, psychique ou mentale. Les personnes concernées présentent de ce fait une incapacité de gain partielle ou totale, ou ne peuvent plus accomplir leurs tâches habituelles. Pour qu’il y ait invalidité, il faut en outre que cette perte de la capacité de gain soit permanente ou de longue durée, en règle générale un an au moins.

Les prestations de l’assurance-invalidité
Selon le principe «la réadaptation prime la rente», l’AI veille d’abord à éviter, réduire ou supprimer l’invalidité. Lorsqu’une (ré)insertion n’est pas possible ou qu’elle ne l’est que partiellement, l’AI vise en second lieu à remplacer la perte salariale des personnes handicapées en leur octroyant une rente.

1) La détection et l’intervention précoces
La détection et l’intervention précoces ont été introduites par la 5e révision AI. La détection précoce permet de repérer le plus tôt possible les personnes qui présentent des signes indiquant qu’elles pourraient devenir invalides: son but est d’empêcher autant que possible que les problèmes de santé ne deviennent chroniques. L’intervention précoce a été introduite pour qu’une première série de mesures puissent être prises rapidement et sans difficulté, l’objectif étant d’éviter que les personnes partiellement ou totalement incapables de travailler ne perdent leur emploi, ou d’offrir à ces personnes un nouveau poste de travail.

2) Les mesures de réadaptation
L’assuré invalide a droit aux mesures de réadaptation nécessaires qui sont de nature à rétablir, à maintenir ou à améliorer sa capacité de gain ou sa capacité à accomplir ses travaux habituels, qu’il ait ou non exercé une activité lucrative préalable. Ces mesures comprennent:
⎯ Les mesures de réinsertion: Ces mesures visent, en particulier, les personnes assurées dont la capacité de travail est restreinte de 50% au moins depuis 6 mois en raison de difficultés d’ordre psychique. Elles ont pour but d’amener un retour sur le marché du travail.
⎯ Les mesures d’ordre professionnel: L’assuré présentant une incapacité de travail et susceptible d’être réadapté a droit à un soutien actif dans la recherche d’un emploi approprié. La gamme des mesures est étendue, elle comprend l’orientation professionnelle, la formation professionnelle initiale, le perfectionnement professionnel, le reclassement, le placement ainsi que l’aide en capital.

Les prestations en espèces: rente et allocation pour impotent
Le droit à une rente ne naît que si les mesures de réadaptation n’ont pas atteint leur objectif ou uniquement partiellement, ou qu’elles n’ont pas de sens. Le droit à la rente et le montant de celle-ci dépendent du taux d’invalidité:
Taux d’invalidité : au moins 70 %
Rente entière (min. 1140, max. 2280 fr.)
Toute personne qui, en raison de son invalidité, a besoin d’aide de manière permanente (p.ex. pour s’habiller, aller aux toilettes ou manger), a droit en outre à une allocation pour impotent (minimum 228 francs, maximum 1824 francs; selon le degré d’impotence: légère, moyenne ou grave, et suivant que la personne vit à domicile ou en home). A l’âge de la retraite, la rente AI est remplacée par une rente AVS.

Le financement de l’AI
Les prestations de l’AI sont financées par les cotisations des salariés et des employeurs, les contributions de la Confédération (qui représentent le 38% du montant des dépenses) et les recettes provenant des recours contre le tiers responsable. Le taux de cotisation AI se monte à 1,4 % (sans changement depuis 1995) et les cotisations sont payées à parts égales par les employeurs et les salariés.

Source: OFAS 2009